Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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