Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'économie et des finances

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

En vigueur depuis le 06/12/2018En vigueur depuis le 06 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2018

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/12/2018Version en vigueur depuis le 06 décembre 2018


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.