Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées

JORF n°0280 du 4 décembre 2018

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019


Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées pris en application des articles 17 à 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2019.