Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

JORF n°0277 du 30 novembre 2018

En vigueur depuis le 01/12/2018En vigueur depuis le 01 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018


Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.