Article 1
Il est créé pour cinq ans auprès du ministre chargé de l'emploi un conseil de l'inclusion dans l'emploi.
Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi
JORF n°0268 du 20 novembre 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024