Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique

JORF n°0264 du 15 novembre 2018

En vigueur depuis le 04/04/2026En vigueur depuis le 04 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/2026Version en vigueur depuis le 04 avril 2026

Modifié par Arrêté du 17 mars 2026 - art. 3

Il est créé, par la direction interministérielle du numérique (DINUM), un téléservice dénommé "FranceConnect".