Arrêté du 23 octobre 2018 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019

JORF n°0248 du 26 octobre 2018

En vigueur depuis le 27/10/2018En vigueur depuis le 27 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/10/2018Version en vigueur depuis le 27 octobre 2018


Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribuées aux marins pêcheurs, pour la saison de pêche entre le 1er novembre 2018 et le 25 mai 2019. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.