Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

JORF n°0248 du 26 octobre 2018

En vigueur depuis le 27/10/2018En vigueur depuis le 27 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/2018Version en vigueur depuis le 27 octobre 2018


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.