Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

JORF n°0237 du 13 octobre 2018

En vigueur du 14/10/2018 au 10/09/2025En vigueur du 14 octobre 2018 au 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 16

Version en vigueur du 14/10/2018 au 10/09/2025Version en vigueur du 14 octobre 2018 au 10 septembre 2025


La déclaration de détention est, soit réalisée par téléservice, soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention des animaux.
Elle comprend les éléments suivants :


- l'identification du demandeur ;
- les espèces ainsi que le nombre de spécimens détenus ;
- une description des installations et des conditions de détention des animaux, justifiant que le déclarant satisfait aux conditions fixées par le présent arrêté.