Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

JORF n°0228 du 3 octobre 2018

En vigueur depuis le 04/10/2018En vigueur depuis le 04 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/10/2018Version en vigueur depuis le 04 octobre 2018


Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créé par l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est révisé. La version du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créée par le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans.
Cette version est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).