Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

JORF n°0227 du 2 octobre 2018

En vigueur depuis le 03/10/2018En vigueur depuis le 03 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/10/2018Version en vigueur depuis le 03 octobre 2018


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.