Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

JORF n°0091 du 17 avril 2016

En vigueur depuis le 27/09/2018En vigueur depuis le 27 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4 bis

Version en vigueur depuis le 27/09/2018Version en vigueur depuis le 27 septembre 2018

Création Arrêté du 21 septembre 2018 - art. 1

Il peut être recouru à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites des concours externes et internes, afin de tenir compte du décalage tenant aux fuseaux horaires et d'assurer, pour tous les candidats, des conditions de déroulement équitables.

Lorsqu'il est décidé de recourir à des sujets distincts, l'arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice du concours le prévoit.

Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort, afin de les répartir entre les trois zones géographiques suivantes :


- 1re zone : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- 2e zone : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;

- 3e zone : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.


Les sujets peuvent être communs à plusieurs zones dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture du concours.