Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Section 10 : L'organisation de l'action culture... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 1 : Le service universitaire charg... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 2 : Le service universitaire charg... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 3 : Le service universitaire charg... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 4 : Dispositions communes (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-100 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-101 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-102 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-103 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-104 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-105 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-106 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-93 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-94 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-95 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-96 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-97 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-98 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D714-99 (V)