Article 3
Le programme mentionné à l'article 1er est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
Décret n° 2018-787 du 11 septembre 2018 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023
JORF n°0211 du 13 septembre 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2018