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Titre Ier : ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DES DEMANDES D'ASILE ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL (Articles 1 à 15)
Chapitre Ier : Le séjour des bénéficiaires de la protection internationale (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Les conditions d'octroi de l'asile et la procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile (Articles 4 à 9)
Chapitre III : L'accès à la procédure et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile (Articles 10 à 15)
Titre II : ADAPTER L'APPLICATION DU DROIT DU SOL POUR L'ACCÈS A LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE (Articles 16 à 17)
Titre III : RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE (Articles 18 à 39)
Chapitre Ier : Les procédures de non-admission (Articles 18 à 22)
Chapitre II : Les mesures d'éloignement (Articles 23 à 27)
Chapitre III : Les garanties relatives aux mineurs (Article 28)
Chapitre IV : La mise en œuvre des mesures d'éloignement (Articles 29 à 34)
Chapitre V : Contrôles et sanctions (Articles 35 à 39)
Titre IV : ACCOMPAGNER EFFICACEMENT L'INTÉGRATION ET L'ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRE (Articles 40 à 61)
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 62 à 72)
Article 63
Version en vigueur depuis le 12/09/2018Version en vigueur depuis le 12 septembre 2018
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L311-4
II. - Le dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du I du présent article est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.