Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)

JORF n°0201 du 1 septembre 2018

En vigueur depuis le 10/04/2026En vigueur depuis le 10 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/09/2018Version en vigueur depuis le 02 septembre 2018


Les données du présent traitement, à l'exclusion de celles relatives aux nom d'état civil, nom d'usage, prénoms et lieu de naissance des étudiants, sont conservées pendant une durée maximale de quinze ans pour la finalité énoncée au 1° de l'article 1er.
Les données relatives aux nom d'état civil, nom d'usage, prénoms et lieu de naissance des étudiants sont conservées pendant une durée ne dépassant pas dix-huit mois pour la finalité énoncée au 2° de l'article 1er.