Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès » à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

JORF n°0194 du 24 août 2018

En vigueur depuis le 25/08/2018En vigueur depuis le 25 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/2018Version en vigueur depuis le 25 août 2018


Il est délimité, à Paris, une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès ».
Cette zone touristique internationale comprend les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :


- place de la Porte Maillot, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et le boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
- boulevard Pershing, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la place de la porte Maillot et la place du Général-Kœnig ;
- place du général Kœnig, côté des numéros impairs ;
- boulevard Gouvion-Saint-Cyr, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la place du Général-Kœnig et la place de la Porte Maillot.