Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès » à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

JORF n°0194 du 24 août 2018

En vigueur depuis le 25/08/2018En vigueur depuis le 25 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/08/2018Version en vigueur depuis le 25 août 2018


Le directeur général des entreprises et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.