Arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

JORF n°219 du 21 septembre 1994

En vigueur depuis le 25/08/2018En vigueur depuis le 25 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/2018Version en vigueur depuis le 25 août 2018

Modifié par Arrêté du 7 août 2018 - art. 1

Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France.