Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0194 du 24 août 2018

En vigueur du 25/08/2018 au 01/09/2019En vigueur du 25 août 2018 au 01 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 14

Version en vigueur du 25/08/2018 au 01/09/2019Version en vigueur du 25 août 2018 au 01 septembre 2019

Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)


La première session d'examen de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2021.