CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX RÉGIONAUX
D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE

Les différents articles de la convention doivent définir :
- les centres d'enseignement des soins d'urgence membres du réseau régional ;
- l'objet de la convention : la création du réseau en stipulant la région concernée et éventuellement la dénomination du réseau ;
- les missions du réseau régional qui sont au minimum :
- de contribuer à l'évaluation des besoins en formation aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et à la définition des moyens pour y répondre ;
- de veiller à la coordination et aux synergies de compétences pour les actions de formation au sein de la région ;
- d'apporter aide et conseil aux CESU membres, le cas échéant ;
- de diffuser aux CESU membres du réseau les informations et orientations définies par l'arrêté du ministre chargé de la santé mentionné à l'article D. 6311-23 du code de la santé publique ;
- de favoriser le développement de la recherche en pédagogie appliquée aux gestes et soins d'urgence ;
- les modalités de fonctionnement du réseau : constitution d'une équipe représentative, désignation d'un coordonnateur, modalités d'animation, siège du réseau, principes de fonctionnement et modalités d'élaboration d'un bilan annuel de fonctionnement... ;
- les modalités relatives à l'entrée en vigueur, la durée, la reconduction et la résiliation de la convention ainsi que celles relatives au règlement des litiges nés de son application.
Il est recommandé que les signataires de la convention soient les directeurs des établissements de santé sièges des centres d'enseignement des soins d'urgence, les médecins chefs de pôle de rattachement des CESU et les médecins responsables des centres d'enseignement des soins d'urgence.
La convention doit être signée en deux exemplaires originaux incluant si nécessaire les annexes faisant partie intégrante de la convention.