Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110

En vigueur du 20/12/2018 au 24/12/2022En vigueur du 20 décembre 2018 au 24 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2022

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Article 40

Version en vigueur du 20/12/2018 au 24/12/2022Version en vigueur du 20 décembre 2018 au 24 décembre 2022


Exécution.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.