Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2018.
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2022