Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910

JORF n°0179 du 5 août 2018

En vigueur depuis le 20/12/2018En vigueur depuis le 20 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/12/2018Version en vigueur depuis le 20 décembre 2018


Le préfet peut, en application de l'article L. 512-12 du code de l'environnement et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des dispositions de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 susvisée.