Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Caractéristiques des combustibles (Articles 8 à 14)
Chapitre III : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 15 à 35)
Section 1 : Généralités (Articles 15 à 17)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 18 à 22)
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 23 à 28)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 29)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 30 à 35)
Chapitre IV : Emissions dans l'eau (Articles 36 à 50)
Chapitre V : Emissions dans l'air (Articles 51 à 67)
Chapitre VI : Emissions dans les sols (Article 68)
Chapitre VII : Bruit et vibrations (Article 69)
Chapitre VIII : Déchets (Articles 70 à 73)
Chapitre IX : Surveillance des émissions (Articles 74 à 87)
Section 1 : Généralités (Articles 74 à 75)
Section 2 : Emissions dans l'air (Articles 76 à 83 bis)
Section 3 : Emissions dans l'eau (Article 84)
Section 4 : Déclaration annuelle des émissions polluantes (Article 85)
Section 5 : Efficacité énergétique (Article 86)
Section 6 : Emissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Article 87)
Chapitre X : Abrogation et exécution (Articles 88 à 89)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 3
Version en vigueur depuis le 20/12/2018Version en vigueur depuis le 20 décembre 2018
Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.