Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

JORF n°0149 du 29 juin 2014

En vigueur depuis le 30/07/2018En vigueur depuis le 30 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/07/2018Version en vigueur depuis le 30 juillet 2018

Modifié par Décret n°2018-666 du 27 juillet 2018 - art. 2

Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne suivent une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée d'au moins soixante heures incluse dans leur temps de service effectif.
Ils peuvent en outre bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l'obtention du diplôme.