Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

JORF n°0173 du 29 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2018

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