Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
JORF n°0169 du 25 juillet 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2018