Article 1
La nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2017 fixant la nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel, pris en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
JORF n°0025 du 31 janvier 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2018