Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine
JORF n°0021 du 26 janvier 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2020