Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
JORF n°0162 du 17 juillet 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2018