LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

JORF n°0161 du 14 juillet 2018

En vigueur du 15/07/2018 au 01/01/2024En vigueur du 15 juillet 2018 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 5

Version en vigueur du 15/07/2018 au 01/01/2024Version en vigueur du 15 juillet 2018 au 01 janvier 2024

Abrogé par LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 12


En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces.