Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°0158 du 11 juillet 2018

En vigueur depuis le 12/07/2018En vigueur depuis le 12 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2018

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Article 15

Version en vigueur depuis le 12/07/2018Version en vigueur depuis le 12 juillet 2018


Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 11 et 12, à l'exclusion du directeur général, du directeur général adjoint, du directeur des études et de la recherche, du directeur de la formation au pilotage et des vols, du directeur de l'international et du développement, du secrétaire général, de l'agent comptable, des membres de la commission électorale, ainsi qu'à l'exclusion de toute personne désignée à un autre titre pour siéger au sein du même conseil.