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Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT (Articles 1 à 30)
Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux (Articles 1 à 10)
Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage (Articles 11 à 14)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité (Articles 15 à 16)
Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins (Articles 17 à 29)
Chapitre V : Contrôle des opérations électorales (Article 30)
Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT (Articles 31 à 46)
Article 46
Version en vigueur depuis le 12/07/2018Version en vigueur depuis le 12 juillet 2018
Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.