Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

JORF n°0139 du 19 juin 2018

En vigueur depuis le 30/06/2018En vigueur depuis le 30 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/2018Version en vigueur depuis le 30 juin 2018

Modifié par Décret du 27 juin 2018 - art. 1

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 2 juillet 2018.