Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 22/06/2018En vigueur depuis le 22 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 12

Version en vigueur depuis le 22/06/2018Version en vigueur depuis le 22 juin 2018

Modifié par Décret n°2018-496 du 19 juin 2018 - art. 4


Outre les services qui leur sont respectivement rattachés, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation comprennent un service commun et une délégation commune :

― le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

― la délégation aux affaires européennes et internationales.