Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2018