Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

JORF n°0139 du 19 juin 2018

En vigueur depuis le 20/06/2018En vigueur depuis le 20 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2018

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Article 16

Version en vigueur depuis le 20/06/2018Version en vigueur depuis le 20 juin 2018


Eaux pluviales.
Les eaux pluviales sont traitées conformément aux dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.