Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

JORF n°0139 du 19 juin 2018

En vigueur depuis le 20/06/2018En vigueur depuis le 20 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/06/2018Version en vigueur depuis le 20 juin 2018


Propreté et lutte contre les insectes et nuisibles.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.