Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

JORF n°0139 du 19 juin 2018

En vigueur depuis le 20/06/2018En vigueur depuis le 20 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/06/2018Version en vigueur depuis le 20 juin 2018


Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :


- le registre des informations et enregistrements demandés aux articles 10 et 25 ;
- les résultats des mesures sur les effluents des dix dernières années ;
- le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées.