Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

JORF n°0134 du 13 juin 2018

En vigueur depuis le 14/06/2018En vigueur depuis le 14 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2020

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Article 15

Version en vigueur depuis le 14/06/2018Version en vigueur depuis le 14 juin 2018


La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.