Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »

JORF n°0128 du 6 juin 2018

En vigueur depuis le 07/06/2018En vigueur depuis le 07 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/2018Version en vigueur depuis le 07 juin 2018


L'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.