Article 25
Il est inséré dans le même arrêté l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2018