Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Modification du code de la santé publique (Article 1)
Chapitre II : Modification du code de l'environnement (Articles 2 à 19)
Chapitre III : Modification du code de la défense (Articles 20 à 24)
Chapitre IV : Modification du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires (Article 25)
Chapitre V : Modification du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (Articles 26 à 27)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 28 à 30)
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 31 à 33)
Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires (Articles 34 à 44)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 4)
Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes