Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

JORF n°0121 du 29 mai 2018

En vigueur depuis le 30/05/2018En vigueur depuis le 30 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/2018Version en vigueur depuis le 30 mai 2018


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018-2020 dans le corps des adjoints administratifs et le corps des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, figurent en annexe au présent arrêté.