Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

JORF n°0123 du 31 mai 2018

En vigueur depuis le 01/06/2018En vigueur depuis le 01 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/2018Version en vigueur depuis le 01 juin 2018


Pour la mise en œuvre des objectifs définis à l'article L. 112-1 du code de la recherche, la recherche historique de la défense est dirigée par un comité directeur, évaluée par un conseil scientifique et animée par un directeur de la recherche historique.