Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Chapitre III bis : Dispositions propres aux per... (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Dispositions propres aux personne... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Conditions à remplir pour diriger u... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Présentation et instruction des dem... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 1 : Conditions de nationalité (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 2 : Conditions d'âge (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 3 : Conditions de titre et de dipl... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice... (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-10 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-11 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-12 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-13 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-14 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-6 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-7 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-8 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-9 (V)