Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé

JORF n°0233 du 8 octobre 2014

En vigueur depuis le 26/05/2018En vigueur depuis le 26 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 26/05/2018Version en vigueur depuis le 26 mai 2018

Modifié par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 1
Modifié par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 2

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,16 % de femmes et de 29,84 % d'hommes.