Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0107 du 10 mai 2018

En vigueur depuis le 11/05/2018En vigueur depuis le 11 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/05/2018Version en vigueur depuis le 11 mai 2018


En application de l'article D. 337-102 du code de l'éducation, la liste des diplômes et titres homologués qui permettent au candidat de se présenter à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme en justifiant d'une période d'activité professionnelle de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » est définie en annexe II du présent arrêté.