Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0107 du 10 mai 2018

En vigueur depuis le 11/05/2018En vigueur depuis le 11 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 11/05/2018Version en vigueur depuis le 11 mai 2018


Le règlement d'examen de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel est fixé en annexe III du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.